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Informations au patient et à ses proches

L'information et le consentement font partie d'un seul et même processus au cours duquel - grâce au dialogue et aux informations échangées entre les professionnels de soins et le patient - ce dernier peut consentir en pleine connaissance de cause à la réalisation d'un acte médical diagnostique ou thérapeutique sur sa personne.

Selon la loi K1.03 sur la Santé, le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur : son état de santé; les traitements et interventions possibles, leurs bienfaits et leurs risques éventuels; les moyens de prévention des maladies et de conservation de la santé. Il peut demander un résumé écrit de ces informations.
 
Le patient doit recevoir, lors de son admission dans une institution de santé, une information écrite sur ses droits, sur les mesures de protection ou d’assistance prévues par le droit tutélaire, sur ses devoirs ainsi que sur les conditions de son séjour. Si nécessaire, ses proches sont également informés. Brochure: "Droits et responsabiltés du patient".

Dans les limites de ses compétences, tout professionnel de la santé s’assure que le patient qui s’adresse à lui, a reçu les informations nécessaires afin de décider en toute connaissance de cause.
Lorsque le remboursement par l’assurance obligatoire de soins n’est pas garanti, il en informe le patient.

Il est aujourd'hui exigé que le consentement (détails sur les buts, le cas échéant, les options alternatives, les modalités pratiques et les risques encourus) soit dûment protocolé dans le dossier médical du patient. Dans certaines situations, le consentement écrit est obligatoire.

 L’entretien d’information

L'entretien est la première étape essentielle dans le processus d'information et de participation du patient.

Les thèmes suivants doivent être abordés : nature de l'intervention, déroulement, avantages, risques, alternatives, suites...). Un canevas d’entretien semi-structuré est proposé aux médecins et soignants pour faciliter la conduite de cet entretien. Ce canevas sera particulièrement utile lors d’interventions complexes et/ou à risques. Dans ces cas particuliers, un document reprenant les thèmes abordés sera rédigé. Une copie de ce document devra être remise au patient alors que l’original sera classé dans son dossier.

Les traitements ou les investigations pour lesquels ce document doit être utilisé sont définis par le chef de service. Lorsqu’un document d’entretien semi-structuré n’est pas utilisé, les informations fournies au patient doivent être retranscrites dans le dossier médical selon la directive 2.1.5 du comité de direction « Information, consentement et traitement du patient ».

Au besoin,  il est recommandé de recourir à un traducteur indépendant selon les modalités en vigueur dans les HUG (site intranet « interprétariat » http://intranot.hcuge.ch/interpretes).

Par ailleurs, cet entretien d’information peut être complété par la remise de feuilles/brochures d’information. En aucun cas, toutefois, elle ne doivent se substituer à l’information orale.


Les brochures ou feuilles d’information

L'information écrite est un complément utile à l'information orale. Elle permet au patient de s'y référer et d'en discuter avec ses proches ou avec son médecin. La brochure d'information a pour objectif de délivrer des informations et non d'obtenir un consentement. Elle ne devrait donc contenir aucune rubrique permettant d'obtenir la signature du patient.

Afin d’aider les services médicaux à développer des feuilles d’information qui soient conformes aux recommandations de la littérature, le service qualité des soins a réalisé une évaluation des brochures d'informations, utilisées dans les HUG. Suite à cette évaluation, une check-list indiquant les éléments à prendre en compte lors de l'élaboration d'une brochure d'informations est mise à disposition des services.

Les supports vidéo ou multimédias peuvent également être des compléments utiles à l'information orale. Ils répondent aux mêmes critères de qualité que l'information écrite (voir Thema santé : brochures institutionnelles).

Afin de garantir une cohérence institutionnelle et faciliter la gestion de ces documents et leur utilisation, le service de la communication et le service qualité des soins seront associés au développement de ces supports qui doivent également être approuvées par le médecin-chef de service concerné.


Le consentement informé


Dans tous les cas, le patient sera appelé à donner son consentement. Pour que ce dernier soit valide, il est nécessaire que le patient:

  • soit compétent pour prendre ses décisions
  • ait reçu suffisamment d'informations
  • n'agisse pas sous contrainte.

Le consentement peut être donné oralement, par écrit ou de façon non verbale (par un geste : tendre son bras pour une prise de sang, par exemple). Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale à obtenir un consentement écrit (hormis certaines situations particulières, voir ci-dessous), celui-ci est recommandé dans certaines circonstances:

  • les traitements ou procédures sont complexes et/ou à risques
  • une sédation, une anesthésie générale ou régionale s'avère nécessaire
  • des conséquences potentielles significatives sur le plan de l'emploi ou sur un plan social ou personnel sont possibles (par exemple, test génétique).

Dans  certaines situations, le consentement écrit est obligatoire de par la loi qui fixe même des conditions de formes spécifiques comme par exemple pour l'interruption volontaire de grossesse (art. 120 du code pénal), la procréation médicalement assistée (art. 7 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée), la stérilisation (art. 5-7 de la loi fédérale sur la stérilisation). Le cas particulier du consentement du patient lors de la recherche clinique n'est pas abordé ici.

La direction médicale recommande l'adoption d'un formulaire de consentement unique.

Il est important de rappeler qu’un formulaire de consentement signé par le patient n'est qu'un point de repère dans le processus d’information et de consentement. Il ne doit pas remplacer une information appropriée donnée  préalablement au patient.

Le formulaire complété sera classé dans le dossier du patient et une copie lui sera remise. Lors de l’entretien d’information, l'emploi d’un formulaire de consentement implique l’utilisation d’un support écrit (brochure d’information, document d’information semi-structuré).


Approbation des documents

Les documents (feuille/brochure d’information, canevas d’entretien semi-structuré, formulaire de consentement) ainsi que leurs modalités d’utilisation doivent avoir été avalisés par les chefs de service ou, en cas de programme transversal, par le directeur médical sur préavis du responsable du programme. L’ensemble de ces documents doit être répertorié et mis à jour sur le site intranet des départements.


Rôle du médecin en charge

Les soins peuvent être complexes et délivrés par de nombreux intervenants. Il est nécessaire que le patient puisse avoir une personne de référence (Voir carte des référents) capable d'en réaliser la synthèse. Dans les HUG, ce rôle est délivré au médecin en charge. Les autres soignants participent à cette démarche selon leur compétence.

Le dossier médical doit faire état des informations données avant tout pour favoriser la continuité des soins, ainsi que pour documenter l'information fournie, par exemple,  dans le cas de plainte, de vérification de facture, de recherche...

 

mise à jour le 06/10/2014

 

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